Assurance responsabilité civile défense et recours


CONTRABOIS est un contrat d’assurance de responsabilité civile proprié-taire souscrit par l’ADAF VENTADOUR pour le compte de ses adhérents proprietaires forestiers sylviculteurs.

Il a vocation à couvrir la responsabilité civile des propriétaires forestiers et ce pour la propriété de surfaces foncières de forêts ou d’étangs. Les forêts nommément désignées et clairement identifiées seront seules assurées.

Ce contrat ne couvre pas en responsabilité civile le jardin ou parc autour de la résidence principale ou secondaire. Ces éléments de patrimoine sont couverts par un contrat spécifique et obligatoire du type MRH.

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Responsabilité Civile 2018
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