Le compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA)

Voici  des informations utiles sur  « Le compte d’investissement forestier »  qui est  enfin sur les rails !

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Le CIFA
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
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Décret du 15 janvier 2015 relatif au CIFA
Décrets, arrêtés, circulaires
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Le CIFA de Groupama

Le Compte d'Investissement Forestier et d'Assurance est une épargne dédiée à la protection de la propriété forestière, en complément d'un contrat d'assurance garantissant le risque de tempête.

Il est ouvert à toute personne physique, groupement forestier ou société d’épargne et est constitué d'un ou plusieurs comptes à termes pour une durée de 120 mois.

Montant minimum : 100 euros et jusqu’à 2 000 euros sans justificatif.

Montant maximum : 2 500 euros par hectare de forêt assuré, en justifiant que les fonds déposés proviennent uniquement de produits de coupe issus de l’exploitation des parcelles en nature de bois et forêts dont le titulaire est propriétaire.

Le plafond est adapté au nombre d'hectares : plus vous possédez d'hectares de forêts, plus vous disposez d'un plafond de dépôt élevé.

Chaque versement complémentaire donne lieu à la souscription d’un nouveau compte à terme d’une durée de 120 mois.

Il est possible d’effectuer un retrait anticipé total ou partiel des sommes déposées sur le compte. Le taux est de 2.60% Brut avec un TRAAB de 2.34%.

Les intérêts sont versés à l’échéance du compte à terme lors du retrait anticipé au prorata des sommes retirées. Ils ne sont donc pas capitalisés.

Le CIFA ouvre droit à une exonération de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune à concurrence de 75% déposés sur le compte. C'est de même pour la transmission dans le cadre d’une donation ou d'une succession.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez appeler Monsieur Patrick MIRAMONT à l'agence PREMIUM au 01 49 200 400 ou envoyer un mail à l'adresse suivante : patrick.miramont@groupamabanque.fr 

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Mode d'emploi du CIFA
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Bulletin de souscription du CIFA
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Conditions générales du CIFA
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Bulletin de versement du CIFA
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