Le jeu des questions / réponses


Question n°1 : sur les arbres morts.

 

Réponse à la question n°1 : les arbres morts sont couverts en responsabilité civile dès lors qu’ils se situent à plus de 25 mètres de la bordure avec un tiers.


Question n°2 : Si un propriétaire décide de couper un arbre mort en bordure de voie publique, chemin... limite de propriété avec un tiers et qu’un sinistre est à déplorer, le propriétaire qui a décidé par lui-même de couper cet arbre mort, est-il couvert par la Responsabilité Civile ?

 

Réponse à la question n°2 : Tout à fait ce sinistre serait couvert si les mesures de sauvegardes ont été prises, (signalisation du chantier en bordure de route par exemple).

Attention à ne pas faire soi-même des travaux dans un environnement dangereux (type réseau moyenne tension edf ou telecom ou sncf), il vaut mieux appeler un bucheron professionnel qui a une Responsabilité Civile spécifique et surtout qui connait bien son métier.